Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle MoodGraphique, ayant son siège social au 60 rue François 1er – 75008 Paris N° SIRET : 89069609900021, auprès des clients non professionnels désirant acquérir les services proposés sur le site Élévation Abondance.
Ces services consistent en la création d’audios numériques personnalisés (affirmations positives sur fond musical).
Article 2 : Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la page de vente du site. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Article 3 : Commande et Questionnaire
Après validation du paiement, le client accède immédiatement à un questionnaire de personnalisation. La commande n’est considérée comme définitive et le délai de livraison ne commence à courir qu’à réception de ce questionnaire dument complété par le client.
Article 4 : Livraison
S’agissant d’un produit immatériel, la livraison s’effectue par l’envoi d’un lien de téléchargement (fichier MP3/WAV) à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Le délai de réalisation et de livraison de l’audio personnalisé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire de personnalisation complet.
Article 5 : Absence de Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (l’audio étant créé spécifiquement avec les objectifs et/ou le prénom du client).
- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément que la production de l’audio personnalisé commence avant la fin du délai légal de rétractation et renonce expressément à l’exercice de ce droit. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après le paiement.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
– Propriété des contenus
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos) et les audios créés (musiques, enregistrements de voix, scripts d’affirmations) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Élévation Abondance. Aucun transfert de propriété n’est réalisé lors de l’achat d’un audio personnalisé.
-Licence d’utilisation personnelle L’achat d’un audio personnalisé confère au Client une licence d’utilisation strictement personnelle, privée et non transférable.
Il est formellement interdit au Client de :
Modifier, transformer ou intégrer l’audio dans une autre œuvre (vidéo, formation en ligne, etc.) à des fins commerciales.
Diffuser l’audio sur des plateformes publiques (YouTube, Spotify, SoundCloud, etc.) sans autorisation écrite préalable.
Revendre, louer ou exploiter commercialement l’audio ou une partie de celui-ci.
Sanctions
Toute utilisation non autorisée des contenus du site ou des produits vendus pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
